Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 octobre 2019 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités en matière de participation, des états-majors, directions et services du ministère des armées ainsi que les organismes qui leur sont rattachés, à des prestations accordées à des tiers)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 octobre 2019 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités en matière de participation, des états-majors, directions et services du ministère des armées ainsi que les organismes qui leur sont rattachés, à des prestations accordées à des tiers)
La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.