Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 octobre 2019 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités en matière de participation, des états-majors, directions et services du ministère des armées ainsi que les organismes qui leur sont rattachés, à des prestations accordées à des tiers)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 octobre 2019 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités en matière de participation, des états-majors, directions et services du ministère des armées ainsi que les organismes qui leur sont rattachés, à des prestations accordées à des tiers)
Ces autorités sont autorisées à déléguer leur signature à un ou plusieurs agents placés sous leur autorité.