Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 octobre 2019 abrogeant l'arrêté du 17 décembre 2012 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Réseau interministériel de l'Etat » et l'arrêté du 21 septembre 2015 portant organisation du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
- ARRÊTÉ du 21 septembre 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6