Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux jurys du baccalauréat général et technologique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D374-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D371-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D373-2