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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 octobre 2019 relatif à la méthodologie applicable à la profession de sage-femme pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 octobre 2019 relatif à la méthodologie applicable à la profession de sage-femme pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2011
Art. 6, Art. Annexe IV