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Article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique)

Article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique)

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2010-112 du 2 février 2010
Art. 2


II.-A modifié les dispositions suivantes :

-DÉCRET n° 2015-1165 du 21 septembre 2015

A abrogé les dispositions suivantes :

-DÉCRET n° 2015-1165 du 21 septembre 2015
Art. 2, Art. 5


III. A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2014-879 du 1er août 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 6
-Décret n° 2014-1050 du 16 septembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

Le décret du 15 novembre 2018 portant délégation de signature à la direction interministérielle du numérique et du
d'information et de communication de l'Etat est abrogé.