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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1091 du 25 octobre 2019 portant suppression de la Commission nationale des fonds opérationnels (CNFO))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1091 du 25 octobre 2019 portant suppression de la Commission nationale des fonds opérationnels (CNFO))


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D664-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D664-5