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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1086 du 24 octobre 2019 portant diverses dispositions relatives à la mobilité à l'étranger des apprentis et des bénéficiaires de contrats de professionnalisation)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1086 du 24 octobre 2019 portant diverses dispositions relatives à la mobilité à l'étranger des apprentis et des bénéficiaires de contrats de professionnalisation)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D751-2


A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D751-4-1