Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1086 du 24 octobre 2019 portant diverses dispositions relatives à la mobilité à l'étranger des apprentis et des bénéficiaires de contrats de professionnalisation)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 9 : Mobilité dans ou hors de l'Union européenne, Sct. Section 7 : Mobilité dans ou hors de l'Union européenne, Art. R6325-33, Art. R6222-66, Art. R6325-34, Art. R6222-67, Art. R6325-35, Art. R6222-68, Art. R6325-36, Art. R6222-69
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Sous-section 5 : Conventionnement avec une entreprise d'un autre Etat membre de la Communauté européenne, Art. R6223-17, Art. R6223-18, Art. R6223-19, Art. R6223-20, Art. R6223-21