Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1086 du 24 octobre 2019 portant diverses dispositions relatives à la mobilité à l'étranger des apprentis et des bénéficiaires de contrats de professionnalisation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R412-4, Art. D412-2, Art. D412-3