Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1084 du 24 octobre 2019 relatif au transfert de la gestion du service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R115-1