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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2020
(Ordonnance n° 58-1273 du 22 décembre 1958 relative à l'organisation judiciaire)
Données brutes
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2020
(Ordonnance n° 58-1273 du 22 décembre 1958 relative à l'organisation judiciaire)
Un même tribunal judiciaire peut être pourvu de plusieurs greffes.