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Article L743-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2020
au
01/07/2022
(Code de commerce)
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Article L743-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2020
au
01/07/2022
(Code de commerce)
Le tribunal judiciaire qui prononce la suspension, l'interdiction ou la destitution nomme un ou plusieurs administrateurs provisoires.