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Article 249 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article 249 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Les assesseurs sont choisis soit parmi les conseillers de la cour d'appel, soit parmi les présidents, vice-présidents, ou juges du tribunal judiciaire du lieu de la tenue des assises.

Un des assesseurs peut être un magistrat honoraire exerçant les fonctions juridictionnelles mentionnées à l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature.