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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 octobre 2011 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à compter du 1er janvier 2012)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 octobre 2011 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à compter du 1er janvier 2012)

ÉTABLISSEMENT

DATE D'EFFET

Université d'Aix-Marseille

1er janvier 2012

Université Grenoble-III

Université Lille-III

Université de lorraine

Université Lyon-II

Université Montpellier-III

Université Paris-VIII

Université Paris-X

Université de Perpignan

Université de Toulon

Centrale Lille Institut

Collège de France

Ecole des hautes études en santé publique

Ecole des hautes études en sciences sociales

Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen

Institut national des sciences appliquées de Toulouse

Institut français de mécanique avancée