Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 octobre 2019 portant habilitation du service de surveillance et de sécurité du Sénat pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7