Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 octobre 2019 relatif à l'extension du délai d'émission du bordereau de vente à l'exportation (BVE))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 octobre 2019 relatif à l'extension du délai d'émission du bordereau de vente à l'exportation (BVE))
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020.