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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 octobre 2019 relatif à l'extension du délai d'émission du bordereau de vente à l'exportation (BVE))

Données brutes

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 octobre 2019 relatif à l'extension du délai d'émission du bordereau de vente à l'exportation (BVE))

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

Art. 24 bis