Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Sct. Section 6 bis : Circulation des engins de déplacement personnel motorisés
, Art. R412-43-1, Art. R412-43-2, Art. R412-43-3