Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R316-4, Art. R316-5, Art. R316-6, Art. R317-1, Art. R317-5