Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel)
Le code de la route est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 29 du présent décret.