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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1080 du 23 octobre 2019 relatif à la procédure de radiation des travailleurs indépendants de leur affiliation à la sécurité sociale prévue à l'article L. 613-4 du code de la sécurité sociale)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1080 du 23 octobre 2019 relatif à la procédure de radiation des travailleurs indépendants de leur affiliation à la sécurité sociale prévue à l'article L. 613-4 du code de la sécurité sociale)


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-247 du 2 avril 1998
Art. 17 ter


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-247 du 2 avril 1998
Art. 15