Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 octobre 2019 fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2012
Art. 1, Art. 2, Sct. Section 1 : L'unité de valeur n° 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Section 2 : Les unités de valeurs n° 2 et n° 3, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Sct. Section 3 : L'attribution du brevet supérieur de spécialiste, Art. 11, Sct. Section 4 : Dispositions diverses, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Section 5 : Dispositions finales et transitoires, Art. 18, Art. 19, Art. 21, Sct. Annexes, Art. Annexe I