Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 août 2019 relatif au cahier des charges et aux modalités d'organisation de l'appel à candidatures pour bénéficier des denrées obtenues au moyen des crédits du Fonds européen d'aide aux plus démunis)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 2016
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null