Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1078 du 22 octobre 2019 élargissant la liste des contreparties éligibles aux opérations de placement des organismes de placement collectif)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R742-4, Art. R752-4, Art. R762-4, Art. D742-5, Art. D752-5, Art. D762-5