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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1078 du 22 octobre 2019 élargissant la liste des contreparties éligibles aux opérations de placement des organismes de placement collectif)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1078 du 22 octobre 2019 élargissant la liste des contreparties éligibles aux opérations de placement des organismes de placement collectif)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R214-208, Art. R214-212, Art. R214-214-2