Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1078 du 22 octobre 2019 élargissant la liste des contreparties éligibles aux opérations de placement des organismes de placement collectif)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R214-192
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R214-189, Art. R214-203