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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1078 du 22 octobre 2019 élargissant la liste des contreparties éligibles aux opérations de placement des organismes de placement collectif)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1078 du 22 octobre 2019 élargissant la liste des contreparties éligibles aux opérations de placement des organismes de placement collectif)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R214-12, Art. R214-15, Art. R214-19