Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 octobre 2019 abrogeant l'arrêté du 17 décembre 2014 relatif à l'organisation de la délégation à l'information et à la communication)
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 17 décembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11