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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1071 du 22 octobre 2019 relatif aux dispositifs de l'action spécifique et des offres réservées aux salariés prévus par les articles 31-1 et 31-2 de l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1071 du 22 octobre 2019 relatif aux dispositifs de l'action spécifique et des offres réservées aux salariés prévus par les articles 31-1 et 31-2 de l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique)


A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1586 du 4 décembre 2015


A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1586 du 4 décembre 2015
Art. null, Art. 2


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2015-1480 du 16 novembre 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
- Décret n° 2015-1482 du 16 novembre 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4