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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 octobre 2019 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'octobre 2019)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 octobre 2019 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'octobre 2019)


ANNEXE 1
CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE DEMANDES
Tableau 1. - Réservations de capacités sans augmentation de capacité dits « 1 pour 1 »


Régions

Jauge GT

Puissance kW

Moins de 25 m

44,58

1 393

dont Bretagne

11,89

416

dont Corse

3,23

110

dont Normandie

9,00

198

dont Nouvelle-Aquitaine

2,50

73

dont Occitanie

7,96

287

dont PACA

10,00

309


Tableau 2. - Réservations de capacités dits « de droit »


Régions

Jauge GT

Puissance kW

Moins de 25 m

29,45

590

dont Hauts-de-France

15,14

323

dont Normandie

10,52

128

dont Nouvelle-Aquitaine

0,91

29

dont Pays de la Loire

2,88

110


Tableau 3. - Réservations de capacités dits « Autres »


Régions

Jauge GT

Puissance kW

Plus de 25 m

8 821,00

11 726

Moins de 25 m

1 260,09

8 638

dont Bretagne

205,61

2 526

dont Hauts-de-France

745,80

2 317

dont Normandie

85,77

1 275

dont Nouvelle-Aquitaine

181,00

666

dont Occitanie

18,01

964

dont PACA

23,90

890


(*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.