Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1075 du 21 octobre 2019 relatif à Centrale Lille Institut)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-1144 du 29 septembre 1993
Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-1144 du 29 septembre 1993
Art. 1, Art. 2, Art. 3