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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2019-1069 du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2019-1069 du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L541-47