Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2019-1069 du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2019-1069 du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L541-47