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Article ANNEXE E AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 avril 2018 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus), d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde)

Article ANNEXE E AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 avril 2018 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus), d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde)

THON ROUGE

Nom du port
Code

postal

Jours et heures obligatoires

pour le débarquement/

transbordement

(heure locale)

Lieu (x) obligatoire (s)

pour le débarquement/

transbordement

Délai de notification

préalable de débarquement

(si supérieur à 4 heures)

Restrictions

supplémentaires

au débarquement

GRANVILLE

50400

Du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9 h à 17 h

Quai de la Criée Quai Ouest

12 heures pour les navires non titulaires d'une AEP thon rouge

CHERBOURG

50100

Pour les navires non titulaires d'une AEP thon rouge : du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9 h à 17 h

Quai de débarque du centre de marée

Quai Lawton Collins

12 heures

SAINT QUAY PORTRIEUX

22410

Du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8 h 30 à 17 h

BREST

29200

Sans restriction horaire en semaine. Débarquements interdits le week-end et les jours fériés.

Quai de la criée

LE GUILVINEC

29730

Sans restriction horaire en semaine. Débarquements interdits le week-end et les jours fériés.

Quai de la Criée

DOUARNENEZ

29100

Sans restriction horaire en semaine. Débarquements interdits le week-end et les jours fériés.

Quai de la Criée

Quai Ouest

CONCARNEAU

29900

Sans restriction horaire en semaine. Débarquements interdits le week-end et les jours fériés.

Quai de la Criée

LORIENT

56100

Tous les jours de 9 h à 17 h

Quais du port de Keroman

4 heures pour les ligneurs

12 heures pour les autres navires

L'heure de débarquement effectif des espèces doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port.

A défaut, soit le débarquement effectif doit débuter dans l'heure qui suit l'arrivée au port, soit l'heure est fixée par le service de contrôle.

QUIBERON

56170

Tous les jours de 9 h à 17 h

Port Maria

4 heures pour les ligneurs

12 heures pour les autres navires

LA TURBALLE

44420

Pour les navires non titulaires d'une AEP : Lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9 heures à 17 heures.

Quais du port de la Turballe

6 heures

Pour les navires titulaires d'une AEP thon rouge : sans contrainte horaire

Quais du port de la Turballe

6 heures pour les chalutiers et 2 heures pour les ligneurs

LES SABLES-D'OLONNE

85180

Du lundi au vendredi de 9 h à 18 h

Le dimanche de 9 h à 15 h

Quais du port des Sables-d'Olonne

24 heures pour les débarquements le dimanche

LA ROCHELLE

17000

Tous les jours de 5 h à 19 h

Quais du port de Chef de Baie

6 heures

ROYAN

17200

Tous les jours de 5 h à 19 h

6 heures

LA COTINIERE

17310

Tous les jours de 5 h à 19 h

Quai de la Criée

6 heures

ARCACHON

33120

Du lundi au vendredi

de 8 h à 17 h

Port de pêche

Quai de la Criée

BAYONNE

64100

Tous les jours de 6 h à 22 h

Quai du port de commerce de Bayonne

Navires de taille supérieure à 22 mètres seulement

SAINT-JEAN-DE-LUZ

64500

Pour les navires titulaires d'une AEP thon rouge, tous les jours de 4 h à 24 h ;

Pour les navires non titulaires d'AEP ou titulaires d'AEP réalisant des captures en dehors des périodes de pêche autorisées, du dimanche au jeudi de 10 h à 17 h.

Quai de la Criée

PORT-VENDRES

66660

De 8 h 30 à 12 h

et 13 h 30 à 17 h 30

Quai de la République (enceinte portuaire)

Quai de la gare maritime

Quai de la Presqu'île (enceinte portuaire)

Débarcadère de la Criée

Quai François-Joly

Quai Pierre-Forgas

SAINT-CYPRIEN

66750

De 8 h 30 à 12 h et

13 h 30 à 17 h 30

Quai de pêche

Quai Arthur Rimbaud

LE BARCARES

66420

De 9 h à 12 h et

13 h 30 à 17 h 30

PORT-LA-NOUVELLE

11210

De 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 17 h 30

Quai des Pêcheurs à la Criée

GRUISSAN

11430

Tous les jours de 9 h 30 à 12 h et de 15 h à 17 h

LEUCATE

11370

Tous les jours de 9 h 30 à 12 h et de 15 h à 17 h

AGDE

34300

De 8 h à 10 h et de 18 h 30 à 21 h

Quai Baulant

Quai Soixante-Dix-Sept

SETE

34200

De 8 h 30 à 10 h 30 et de 16 h 30 à 21 h

Quai de la Halle à Marée

Quai d'Alger

Quai de Frontignan

PALAVAS-LES-FLOTS

34250

Tous les jours de 9 h à 11 h et de 16 h à 20 h

Quai des Pompes

FRONTIGNAN PLAGE

34110

Tous les jours de 8 h à 11 h et de 17 h à 21 h

Quai des pêcheurs

CARNON

34280

Tous les jours de 7 h à 10 h et de 16 h à 19 h

Quai Auguste Meunier

GRAU-DU-ROI

30240

De 8 h 30 à 12 h 30

et de 17 h à 19 h

Quai du Général-de-Gaulle (rive droite)

Quai du 19 Mars 1962

LES SAINTES-MARIES-DE-LA-MER

13460

De 15 h à 19 h

Quai doté d'une potence (entre le quai des Brumes et le quai Amiral)

PORT SAINT LOUIS DU RHONE

13230

De 8 h à 11 h et de 15 h 30

à 18 h 30

PORT-DE-BOUC

13110

De 8 h à 11 h et 15 h 30

à 18 h 30

Port de l'Anse-Aubran

MARTIGUES

13500

De 8 h à 11 h et 15 h 30

à 18 h 30

Port de Carro

MARSEILLE

13016

De 8 h à 11 h et 15 h 30

à 18 h 30

Port de Saumaty

MARSEILLE

13008

Tous les jours de 8 h à 11 h et de 15 h 30 à 18 h 30

La Madrague de Montredon

LA CIOTAT

13600

Tous les jours de 8 h à 11 h et de 15 h 30 à 18 h 30

CARRY-LE-ROUET

13620

Tous les jours de 8 h à 11 h et de 15 h 30 à 18 h 30

SANARY

83110

De 8 h 30 à 11 h 30

et de 14 h à 16 h

TOULON

83100

De 8 h 30 à 11 h 30

et de 14 h à 16 h

Quai des Pêcheurs

LE LAVANDOU

83980

De 8 h 30 à 11 h 30

et de 14 h à 16 h

MENTON

06500

Tous les jours de 9 h à 12 h et de 18 h à 22 h

CROS DE CAGNES

06800

Tous les jours

de 9 h à 12 h et de 18 h

à 22 h

AJACCIO

20000

Du lundi au samedi

de 8 h à 18 h

SARI-SOLENZARA

20145

Lundi au vendredi

de 8 h à 18 h

Port communal de plaisance et de pêche

BONIFACIO

20169

Lundi au vendredi

de 8 h à 18 h

BASTIA

20200

Lundi au vendredi

de 8 h à 18 h

SAINT-FLORENT

20217

Lundi au vendredi

de 8 h à 18 h

CALVI

20260

Lundi au vendredi

de 8 h à 18 h

PORTO-VECCHIO

20137

Lundi au vendredi

de 8 h à 18h

SANTA-MARIA-POGHJU

20221

Lundi au vendredi

de 8 h à 18 h

COGOLIN

83310

Tous les jours de 8h30 à 11 h 30 et de 14 h à 16h

THEOULE-SUR-MER

06590

Tous les jours de 9 h à 12 h et de 18 h à 22 h

Port de la Figueirette

ANTIBES

06600

Tous les jours de 9 h à 12 h et de 18 h à 22 h

Port du Crouton

TIZZANO

20100

Tous les jours de 8 h à 18 h