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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 fixant la compensation et le montant de l'indemnisation du travail normal de nuit au ministère de l'agriculture et de la pêche)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 fixant la compensation et le montant de l'indemnisation du travail normal de nuit au ministère de l'agriculture et de la pêche)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2002
Art. 2