Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 21/10/2019 au 11/09/2020 (Arrêté du 15 octobre 2019 portant extension de l'arrêté du 9 mars 2016 pris en application de l'article R. 312-13 du code monétaire et financier en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna)

L'arrêté du 9 mars 2016 pris en application de l'article R. 312-13 du code monétaire et financier et fixant la liste, le contenu et les modalités de transmission des informations transmises à l'Observatoire de l'inclusion bancaire, est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.