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Article R2333-56 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)

Article R2333-56 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)

La déclaration prévue à l'article L. 2333-43 comprend également :

1° Le tarif mentionné au 2° du II de l'article L. 2333-41 ;

2° Le nombre de nuitées mentionné au 3° du même II ;

3° Le taux de l'abattement prévu par le III de l'article L. 2333-41.