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Article R2333-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)

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Les tarifs fixés pour chaque catégorie d'hébergement ne comprennent ni la taxe additionnelle prévue à l'article L. 2531-17 ni, lorsqu'elle est instituée, la taxe additionnelle départementale prévue à l'article L. 3333-1.