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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1058 du 17 octobre 2019 relatif au conseil d'évaluation de l'école)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1058 du 17 octobre 2019 relatif au conseil d'évaluation de l'école)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Chapitre Ier bis : Le conseil d'évaluation de l'école, Art. D241-36, Art. D241-37, Art. D241-38