Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2015
Art. 16, Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2015
Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2015
Art. 21