Articles

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2015
Art. 16