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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1062 du 16 octobre 2019 relatif aux taxes de séjour)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1062 du 16 octobre 2019 relatif aux taxes de séjour)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. D422-4


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. D422-3