Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1062 du 16 octobre 2019 relatif aux taxes de séjour)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2333-56
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2333-49, Art. R2333-55
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2333-50
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2333-51, Art. R2333-52, Art. R2333-54, Art. R2333-58
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2333-53