Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1062 du 16 octobre 2019 relatif aux taxes de séjour)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2333-48
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2333-46
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2333-44
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2333-43