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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1059 du 16 octobre 2019 modifiant diverses dispositions relatives à l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1059 du 16 octobre 2019 modifiant diverses dispositions relatives à l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-569 du 18 juin 2004
Art. 20 bis