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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°75-645 du 15 juillet 1975 INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°75-645 du 15 juillet 1975 INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE)


Le pouvoir de nomination et le pouvoir disciplinaire sont exercés par le ministre de l'agriculture ainsi que toutes les attributions conférées au directeur de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement par le décret susvisé.