Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°80-479 du 27 juin 1980 FIXANT LE STATUT APPLICABLE AUX ATTACHES SCIENTIFIQUES CULTURELS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°80-479 du 27 juin 1980 FIXANT LE STATUT APPLICABLE AUX ATTACHES SCIENTIFIQUES CULTURELS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA))
Les dispositions du présent décret sont applicables aux attachés scientifiques contractuels de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.