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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-188 du 9 février 1993 portant création d'un Conseil supérieur des équipements pour l'agriculture)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-188 du 9 février 1993 portant création d'un Conseil supérieur des équipements pour l'agriculture)

Seize membres ou leurs suppléants représentent l'administration :


Au titre du ministère de l'agriculture et du développement rural :


-le directeur général de l'enseignement et de la recherche ;


-le directeur des affaires financières et économiques ;


-le directeur de l'espace rural et de la forêt ;


-le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ;


-le directeur de la production et des échanges ;


-le directeur général de l'alimentation.


Au titre du ministère de l'agriculture et du développement rural et du ministère de la recherche et de l'espace :


-le directeur général de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;


-le directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts.


Au titre du ministère de l'industrie et du commerce extérieur :


-le directeur général des stratégies industrielles ;


-le directeur général de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.


Au titre du ministère de la recherche et de l'espace :


-le directeur général de la recherche et de la technologie.


Au titre du ministère de l'industrie et du commerce extérieur et du ministère de la recherche et de l'espace :


-le directeur général de l'Agence nationale de la valorisation de la recherche.


Au titre du ministère du commerce et de l'artisanat :


-le directeur de l'artisanat.


Au titre du ministère de l'économie et des finances :


-le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.


Au titre du ministère de l'environnement :


-le directeur de la nature et des paysages.


Le Commissaire général à la stratégie et à la prospective.