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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 février 1995 portant création d'un Comité d'histoire de l'agriculture)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 février 1995 portant création d'un Comité d'histoire de l'agriculture)

Le Comité d'histoire de l'agriculture est présidé par le ministre. Il comprend, outre son président :

Le président, le secrétaire perpétuel et le trésorier perpétuel de l'Académie d'agriculture de France ;

Le président de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat ou son représentant ;

Le président de la sixième chambre de la Cour des comptes ou son représentant ;

Les directeurs généraux, les directeurs, le chef du service des haras, des courses et de l'équitation et le délégué à l'information et à la communication du ministère chargé de l'agriculture ou leurs représentants ;

Le vice-président du Conseil général rural, des eaux et des forêts ou son représentant ;

Le vice-président du Conseil général d'agronomie ou son représentant ;

Le vice-président du Conseil général vétérinaire ou son représentant ;

Le chef de l'inspection générale de l'agriculture ou son représentant ;

Le président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) ou son représentant ;

Le président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) ou son représentant ;

Le président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ou son représentant ;

Le président du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA) ou son représentant ;

Le président de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA) ou son représentant ;

Le président de la Fondation nationale des sciences politiques ou son représentant ;

Des personnalités choisies en raison de leur compétence.