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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 avril 2002 relatif au livre généalogique des races françaises de chevaux de selle)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 avril 2002 relatif au livre généalogique des races françaises de chevaux de selle)

La commission du livre généalogique des races françaises de chevaux de selle est composée :

-de deux représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche, dont le président ;

-de trois représentants du directeur général de l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation, dont le secrétaire ;

-des présidents de chacune des commissions de stud-book figurant dans le livre généalogique ou leurs représentants ;

-du président de la Fédération interprofessionnelle du cheval de sport, de loisir et de travail ou son représentant ;

-du président de la Fédération française d'équitation ou son représentant ;

-du président de la Société hippique ou son représentant ;

-du directeur du laboratoire de génétique quantitative de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) ou son représentant.